{"id":23,"date":"2025-04-09T08:52:58","date_gmt":"2025-04-09T06:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cmekart.com\/?page_id=23"},"modified":"2025-04-09T08:52:59","modified_gmt":"2025-04-09T06:52:59","slug":"remboursement_recu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cmekart.com\/fr\/rimborso_reso\/","title":{"rendered":"Politique de remboursement et de retour"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CME KART DES PRODUITS DE WWW.CMEKART.COM<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Validit\u00e9 et champ d'application <\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s seulement CGV) r\u00e9gissent la vente des Produits \u00e0 travers le site www.cmekart.com (ci-apr\u00e8s seulement le Site) par CME KART SRL CME KART SRL, Via Federico Garofoli, 288\/B - 36057 San Giovanni Lupatoto (VR) - N\u00b0 TVA : 04884530231 mail : info@cmekart.com (ci-apr\u00e8s seulement CME KART). <\/p>\n\n\n\n

1.2 Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent \u00e9galement, dans la mesure o\u00f9 elles sont compatibles, les ventes conclues entre le client et CME KART \u00e0 la suite d'un \u00e9change de courriers \u00e9lectroniques ou de communications individuelles \u00e9quivalentes. <\/p>\n\n\n\n

1.3 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date d'envoi du bon de commande par le client et sont disponibles en italien et en anglais, mais en cas de doute, c'est la version italienne qui pr\u00e9vaut. <\/p>\n\n\n\n

1.4 CME KART se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment, et les modifications et\/ou les nouvelles conditions entreront en vigueur \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles seront publi\u00e9es sur le Site dans la section \"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\", en indiquant la version et la date de mise \u00e0 jour. <\/p>\n\n\n\n

2. Principes et pr\u00e9misses g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1 La pr\u00e9sentation des produits sur le site constitue une invitation \u00e0 faire une offre, et la passation d'une commande doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une proposition contractuelle d'achat adress\u00e9e par le client \u00e0 CME KART, que ce dernier est \u00e9galement libre de ne pas accepter. <\/p>\n\n\n\n

2.2 L'offre, l'acceptation et donc la vente des Produits \u00e0 travers le Site constituent un contrat \u00e0 distance r\u00e9gi par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 9 avril 2003, n. 70, contenant les r\u00e8gles sur le commerce \u00e9lectronique et, pour les Clients qui sont des consommateurs, par les articles 45 et suivants du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 6 septembre 2005, n. 206 et modifications successives (\"Code de la consommation\"). <\/p>\n\n\n\n

2.3 Avant de passer commande d'un produit, vous devez lire, examiner attentivement et comprendre les pr\u00e9sentes CGV, qui sont disponibles et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site, et en passant commande, les CGV sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 lues et accept\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

2.4 Les langues mises \u00e0 la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. <\/p>\n\n\n\n

2.5 Pour toutes les questions qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes CGV, les dispositions l\u00e9gales en vigueur s'appliquent. <\/p>\n\n\n\n

3. Achats par l'interm\u00e9diaire du site <\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 L'achat de Produits \u00e0 travers le Site est permis aussi bien aux Clients qui sont des consommateurs aux termes de l'art. 3, alin\u00e9a 1, lettre a) du Code de la consommation, qu'aux Clients qui ne sont pas des consommateurs, \u00e0 condition qu'ils aient au moins 18 ans et que, pour v\u00e9rifier l'existence de l'\u00e2ge minimum requis par la loi, CME KART se r\u00e9serve le droit de demander le code fiscal ou un autre document d'identification. <\/p>\n\n\n\n

3.2. Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes CGV ainsi que toute autre information et politique sur le Site s'appliquent aux achats effectu\u00e9s par le Client, sauf d\u00e9rogation expresse. <\/p>\n\n\n\n

3.3 Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de la formulation de la Commande et\/ou de la proc\u00e9dure d'enregistrement sur le Site Internet sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques et s'engage \u00e0 tenir CME KART indemne et \u00e0 couvert de toute r\u00e9clamation, de tout dommage, de toute obligation d'indemnisation et\/ou de toute p\u00e9nalit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l'utilisation des informations personnelles fournies par le Client. <\/p>\n\n\n\n

la violation par le client des r\u00e8gles relatives \u00e0 la passation des commandes, \u00e0 l'enregistrement sur le site ou au stockage des donn\u00e9es d'enregistrement. <\/p>\n\n\n\n

3.4 CME KART se r\u00e9serve le droit de refuser ou d'annuler les commandes (i) d'un Client avec lequel il a un litige en cours ; (ii) d'un Client qui a d\u00e9j\u00e0 viol\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV et\/ou les conditions et\/ou termes du contrat d'achat avec CME KART (iv) des Clients qui ont fourni des donn\u00e9es d'identification fausses, incompl\u00e8tes ou autrement inexactes ou qui n'ont pas envoy\u00e9 \u00e0 CME KART les documents demand\u00e9s par CME KART en temps utile ou qui ont envoy\u00e9 des documents non valables. <\/p>\n\n\n\n

4. Le contrat entre CME KART et le Client <\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70 du 9 avril 2003 sur le commerce \u00e9lectronique, CME KART vous informe que : a) pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs Produits via le Site, le Client doit remplir une commande en format \u00e9lectronique et la transmettre \u00e0 CME KART, par voie \u00e9lectronique, en suivant les instructions qui appara\u00eetront de temps \u00e0 autre sur le Site ; <\/p>\n\n\n\n

b) avant de transmettre la commande, le Client peut identifier et corriger les \u00e9ventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions sur le Site ou modifier la commande ; <\/p>\n\n\n\n

c) le Client peut modifier la commande en suivant les instructions qui appara\u00eetront sur le Site, jusqu'\u00e0 ce qu'il soit indiqu\u00e9 que la commande ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9e ; <\/p>\n\n\n\n

d) apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande d\u00e9finitive, CME KARD notifie au Client la r\u00e9ception de la commande avec un r\u00e9sum\u00e9 des conditions applicables, les caract\u00e9ristiques du Produit, le prix et le moyen de paiement choisi ; <\/p>\n\n\n\n

e) L'obligation de CME KART d'exp\u00e9dier le Produit ne prend effet qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande pass\u00e9e est suivie d'un paiement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 ; <\/p>\n\n\n\n

f) l'ordre est conserv\u00e9 par le CME KART pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 son ex\u00e9cution et, en tout \u00e9tat de cause, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. <\/p>\n\n\n\n

4.2 Si le client contacte CME KART par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou par une communication individuelle \u00e9quivalente et que les termes du contrat sont trait\u00e9s entre les parties de cette mani\u00e8re individuelle, le contrat n'est conclu que lorsque la proposition \u00e9crite finale d'une partie est suivie de l'acceptation \u00e9crite de l'autre partie et, sauf accord contraire, CME KART n'est tenu d'exp\u00e9dier le produit qu'apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation du paiement de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l'article 8. <\/p>\n\n\n\n

5. Disponibilit\u00e9 des produits <\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Les Produits propos\u00e9s sur le Site sont ceux illustr\u00e9s sur la page d'accueil du Site et\/ou dans ses diff\u00e9rentes pages web au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e par le Client. <\/p>\n\n\n\n

5.2 La disponibilit\u00e9 de chaque produit est indiqu\u00e9e sur le site. <\/p>\n\n\n\n

5.3 Dans tous les cas d'indisponibilit\u00e9, CME KART en informera le client par e-mail. Le Client consommateur pourra alors r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat en le notifiant par \u00e9crit \u00e0 CME KART. Alternativement, le Client consommateur pourra accepter une prolongation des d\u00e9lais de livraison, CME KART lui indiquant le nouveau d\u00e9lai de livraison du Produit. Le Client informera rapidement CME KART de son choix lorsqu'il sera contact\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

5.4 Si le client, en tant que consommateur, fait usage du droit de r\u00e9siliation et que le paiement du prix a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, CME KART proc\u00e9dera au remboursement. <\/p>\n\n\n\n

6. Informations sur les produits <\/strong>3 <\/p>\n\n\n\n

6.1 Les images et les descriptions sur le Site reproduisent les Produits le plus fid\u00e8lement possible. Toutefois, les couleurs, les dimensions et les autres caract\u00e9ristiques des Produits peuvent diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 en raison des param\u00e8tres des syst\u00e8mes informatiques ou des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs pour les visualiser. Ces images doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme indicatives et dans les limites des tol\u00e9rances d'usage. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans la confirmation de la commande pr\u00e9vaut. <\/p>\n\n\n\n

7. Les prix <\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 Les prix des produits sont exprim\u00e9s en euros et sont nets de taxe sur la valeur ajout\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de contribution DEEE. <\/p>\n\n\n\n

7.2 CME KART se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que le prix \u00e0 payer par le Client est le prix indiqu\u00e9 au moment de la passation de la commande. <\/p>\n\n\n\n

7.3 Dans le cas o\u00f9 un produit est offert \u00e0 un prix r\u00e9duit, (i) le prix de r\u00e9f\u00e9rence complet par rapport auquel la r\u00e9duction est calcul\u00e9e, (ii) le pourcentage de r\u00e9duction appliqu\u00e9 et (iii) le prix r\u00e9duit obtenu doivent \u00eatre indiqu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

8. Paiement et facturation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1 Le paiement des produits achet\u00e9s sur le site peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, carte de cr\u00e9dit, PayPal ou contre remboursement. <\/p>\n\n\n\n

8.1.1 En cas de paiement par transfert, <\/strong>le Client doit effectuer le paiement en faveur de CME KART en utilisant les coordonn\u00e9es bancaires suivantes : BANCO BPM - IBAN IT55T05034597700000006008 - BIC\\Swift : BAPPIT21078. CME KART n'exp\u00e9diera le Produit qu'apr\u00e8s avoir re\u00e7u de sa banque la confirmation de l'encaissement. Au cas o\u00f9 CME KART ne recevrait pas la confirmation de l'encaissement dans les 10 jours \u00e0 compter de l'envoi de la commande, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 1456 c.c. <\/p>\n\n\n\n

8.1.2 En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, <\/strong>CME KART demandera \u00e0 la banque \u00e9mettrice de pr\u00e9autoriser le paiement du montant d\u00fb et CME KART n'exp\u00e9diera le produit qu'apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la pr\u00e9-autorisation n'aboutirait pas, CME KART n'effectuera pas l'exp\u00e9dition et enverra un e-mail au Client, l'informant que la demande d'autorisation sur la carte de cr\u00e9dit n'a pas abouti et l'invitant \u00e0 v\u00e9rifier les donn\u00e9es de la carte et \u00e0 les modifier si elles sont incorrectes. Si, dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l'e-mail, le Client n'effectue pas l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e, ou si la nouvelle pr\u00e9-autorisation n'aboutit pas, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1456 du Code civil italien. <\/p>\n\n\n\n

8.1.3 En cas de paiement par PayPal <\/strong>le Client sera redirig\u00e9 vers le site www.paypal.it o\u00f9 il autorisera PayPal \u00e0 proc\u00e9der au paiement \u00e0 la demande du CME KART, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et r\u00e9glement\u00e9e par PayPal et les termes et conditions convenus entre le Client et PayPal. Les donn\u00e9es saisies sur le site PayPal seront trait\u00e9es directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partag\u00e9es avec le CME KART. Le CME KART n'est donc pas en mesure de conna\u00eetre et ne conserve en aucune mani\u00e8re les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit li\u00e9e au compte PayPal du Client ou les donn\u00e9es de tout autre instrument de paiement li\u00e9 \u00e0 ce compte. En cas d'\u00e9chec du d\u00e9bit, CME KART n'effectuera pas l'envoi et enverra un e-mail au Client, l'invitant \u00e0 payer le Prix dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l'e-mail, en l'avertissant qu'en cas de non-paiement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 1456 c.c. <\/p>\n\n\n\n

8.2 La facture est transmise au Client en format XML par le biais du Sistema di Interscambio (SDI) de l'Agenzia delle Entrate (Agence des recettes italiennes), si le Client s\u00e9lectionne le profil \"Entreprises et professionnels avec num\u00e9ro d'immatriculation \u00e0 la TVA\" et remplit les donn\u00e9es correspondantes. Alternativement, si le Client s\u00e9lectionne le profil \"Particuliers et non 4 <\/p>\n\n\n\n

titulaires d'un num\u00e9ro de TVA\", sera remis au Client en le mettant \u00e0 disposition dans la zone r\u00e9serv\u00e9e du site de l'Agenzia delle Entrate. En cas d'\u00e9chec de la transmission, CME KART enverra au Client une communication signalant le d\u00e9faut et l'informant que le document est disponible sur le site de l'Inland Revenue. Dans tous les cas, CME KART enverra au Client une copie de la facture au format PDF non valable fiscalement \u00e0 l'adresse e-mail fournie lors du processus d'achat par le Client invit\u00e9, si celui-ci en fait la demande. Au cours du processus d'achat, le Client qui souhaite recevoir la facture sera donc invit\u00e9 \u00e0 fournir les donn\u00e9es de facturation. Pour l'\u00e9mission de la facture, les informations fournies par le Client, qu'il d\u00e9clare et garantit \u00eatre vraies, seront utilis\u00e9es, lib\u00e9rant CME KART de toute autre indemnit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n\n\n\n

9. Livraison des produits <\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1 Les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s au Client seulement apr\u00e8s le paiement et leur livraison aura lieu en Italie et dans les autres pays indiqu\u00e9s sur le Site \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans la commande. <\/p>\n\n\n\n

9.2 Lors de l'exp\u00e9dition, une confirmation de la livraison au transporteur est envoy\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n

9.3 Les \u00e9ventuels frais de douane ou d'importation factur\u00e9s lorsque le Produit arrive dans son pays de destination sont \u00e0 la charge du destinataire car ils ne sont pas connus de CME KART au moment de la commande et peuvent varier consid\u00e9rablement d'un pays \u00e0 l'autre ; CME KART conseille donc au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s douani\u00e8res du pays de destination. <\/p>\n\n\n\n

9.4 La livraison se fait au niveau de la rue et n'est effectu\u00e9e que les jours ouvrables. <\/p>\n\n\n\n

9.5 Le Client reconna\u00eet que l'enl\u00e8vement du Produit est son obligation pr\u00e9cise en vertu du contrat d'achat. En cas de non-livraison en raison de l'absence du destinataire \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans la commande, le service de messagerie laissera un avis et pourra faire une deuxi\u00e8me tentative de livraison. Si la deuxi\u00e8me tentative est \u00e9galement infructueuse, le colis est d\u00e9pos\u00e9 \"en stock\" aupr\u00e8s du service de messagerie. Le client est tenu de r\u00e9cup\u00e9rer le produit dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de l'avis de livraison, ou dans un d\u00e9lai diff\u00e9rent indiqu\u00e9 par le service de messagerie. Une fois les jours de stockage \u00e9coul\u00e9s, le Produit sera retourn\u00e9 \u00e0 l'entrep\u00f4t de CME KART, qui en informera le Client par e-mail, en lui demandant si, apr\u00e8s l'\u00e9chec de la premi\u00e8re tentative d'exp\u00e9dition et la fin de la p\u00e9riode de stockage, il a l'intention de demander une nouvelle tentative d'exp\u00e9dition, en prenant en charge les co\u00fbts correspondants. <\/p>\n\n\n\n

9.6 Les d\u00e9lais de livraison sont ceux indiqu\u00e9s sur le site web et courent \u00e0 partir de la date de paiement. En cas de d\u00e9faut d'indication du d\u00e9lai de livraison, le d\u00e9lai de livraison pour le consommateur est, en tout \u00e9tat de cause, de 30 jours \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat. <\/p>\n\n\n\n

9.7 Il appartient au Client de v\u00e9rifier l'\u00e9tat du Produit qui lui est livr\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, d\u00fb \u00e0 des causes non imputables \u00e0 CME KART, est transf\u00e9r\u00e9 au Client lorsqu'il prend mat\u00e9riellement possession des Produits, \u00e0 l'exception de la perte partielle ou de l'endommagement non reconnaissable au moment de la livraison, \u00e0 condition que - dans ce dernier cas - le dommage soit signal\u00e9 d\u00e8s qu'il est connu et au plus tard dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception. Au cas o\u00f9 l'emballage pr\u00e9senterait des signes \u00e9vidents de manipulation ou d'alt\u00e9ration, il est \u00e9galement recommand\u00e9 au Client d'accepter avec r\u00e9serve la livraison du Produit par le transporteur et d'en informer imm\u00e9diatement CME KART. <\/p>\n\n\n\n

9.9 Si le Produit achet\u00e9 n'est pas livr\u00e9 ou est livr\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 au cours de la proc\u00e9dure d'achat et dans la confirmation de la commande, le Client en tant que consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 61, alin\u00e9a 3 du Code de la consommation, invitera CME KART \u00e0 effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire adapt\u00e9 aux circonstances. Si ce d\u00e9lai expire sans que les produits lui aient \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat. Le client consommateur n'est pas tenu d'accorder \u00e0 CME KART le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire et a le droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement si : a) CME KART a express\u00e9ment refus\u00e9 de livrer les produits ; b) CME KART a refus\u00e9 de livrer les produits ; c) CME KART a refus\u00e9 de livrer les produits ; d) CME KART a refus\u00e9 d'effectuer la livraison dans le d\u00e9lai imparti. <\/p>\n\n\n\n

produits ; b) le respect du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 au cours du processus d'achat et dans la confirmation de la commande est consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances entourant la conclusion du contrat. <\/p>\n\n\n\n

10. Droit de retrait <\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1 Le client qui est un consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat d'achat du produit sans avoir \u00e0 fournir de raisons et sans avoir \u00e0 supporter d'autres co\u00fbts que ceux stipul\u00e9s dans les clauses 10.4 et 10.6 ci-dessous, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires et apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 \u00e0 CME KART l'intention de se r\u00e9tracter. <\/p>\n\n\n\n

10.2 Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le site. <\/p>\n\n\n\n

10.3 En cas de r\u00e9tractation, le client est pri\u00e9 d'inclure les informations suivantes dans la communication : le num\u00e9ro de commande, le produit pour lequel il entend exercer la r\u00e9tractation et son adresse. <\/p>\n\n\n\n

10.4 Le Client doit renvoyer le Produit \u00e0 CME KART \u00e0 ses frais et par le biais d'un transporteur de son choix, sans retard excessif et en tout cas dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation. Le Produit, convenablement emball\u00e9, doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : CME KART SRL CME KART SRL, Via Federico Garofoli, 288\/B - 36057 San Giovanni Lupatoto (VR). Les frais directs de renvoi des Produits \u00e0 CME KART sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n\n\n

10.5 CME KART proc\u00e9dera au remboursement du prix pay\u00e9, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 10 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter. Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a express\u00e9ment convenu autrement. En cas de paiement en contre-remboursement, le remboursement est effectu\u00e9 par virement bancaire et la date de valeur est fix\u00e9e \u00e0 10 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception des coordonn\u00e9es bancaires par le Client. Le remboursement peut \u00eatre suspendu jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception des Produits ou jusqu'\u00e0 ce que le Client prouve qu'il a retourn\u00e9 les Produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. <\/p>\n\n\n\n

10.6 Le client est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises r\u00e9sultant d'une manipulation du produit autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. Le Produit doit \u00eatre stock\u00e9, manipul\u00e9 et inspect\u00e9 avec une diligence normale et retourn\u00e9 intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, complet avec tous les accessoires et les fiches illustratives, avec les \u00e9tiquettes - si pr\u00e9sentes - encore attach\u00e9es, ainsi que parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 l'usage auquel il est destin\u00e9 et sans signes d'usure ou de salissure. Dans le cas contraire, le remboursement sera r\u00e9duit d'un montant \u00e9gal \u00e0 la moins-value r\u00e9sultant de la mauvaise manipulation du Produit. CME KART, dans les 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du Produit, informera le Client de cette circonstance et de la r\u00e9duction cons\u00e9quente du montant rembours\u00e9, en indiquant au Client, si le remboursement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les coordonn\u00e9es bancaires pour le paiement du montant d\u00fb par le Client en raison de la d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit. <\/p>\n\n\n\n

10.7 Le droit de r\u00e9tractation est exclu pour tous les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article 59 du Code de la consommation et, en particulier, pour les cat\u00e9gories de Produits suivantes : les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ou personnalis\u00e9s ; les produits scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison ; les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; les enregistrements audio ou vid\u00e9o scell\u00e9s (par exemple, un DVD ou un CD). La livraison d'enregistrements audio ou vid\u00e9o dont le cachet de la SIAE a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme ouverte. <\/p>\n\n\n\n

11. conformit\u00e9 et d\u00e9fauts <\/strong>6 <\/p>\n\n\n\n

11.1 CME KART garantit la conformit\u00e9 des Produits pendant 24 mois apr\u00e8s la livraison pour les consommateurs finaux et pendant 12 mois pour les personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux. <\/p>\n\n\n\n

11.2 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client consommateur final doit le notifier par \u00e9crit \u00e0 CME KART dans les deux mois suivant l'apparition du d\u00e9faut, et le Client non consommateur doit le notifier \u00e0 CME KART dans les huit jours, en joignant dans les deux cas une copie de la facture d'achat ou en citant les d\u00e9tails de la facture d'achat. <\/p>\n\n\n\n

11.3 Sont exclus de la garantie les pi\u00e8ces d'usure ainsi que tous les d\u00e9fauts\/dommages caus\u00e9s par la manipulation et le transport, l'utilisation, l'entretien, la r\u00e9paration de la machine par du personnel non autoris\u00e9 et le non-respect des instructions figurant dans les manuels accompagnant le produit. <\/p>\n\n\n\n

11.4 Suite \u00e0 la communication du d\u00e9faut de conformit\u00e9, le client peut recevoir une demande de documentation photographique du produit pour une premi\u00e8re \u00e9valuation. <\/p>\n\n\n\n

11.5 S'il est n\u00e9cessaire d'examiner directement le Produit, le Client recevra un code d'autorisation de retour qu'il devra apposer sur le colis et devra envoyer l'article d\u00e9fectueux \u00e0 CME KART SRL - Via Federico Garofoli, 288\/b - 37057 San Giovanni Lupatoto (VERONA - ITALY), en utilisant un emballage appropri\u00e9 pour prot\u00e9ger le contenu, en scellant toutes les ouvertures avec du ruban adh\u00e9sif. <\/p>\n\n\n\n

11.6 Une fois le colis re\u00e7u, CME KART entame la proc\u00e9dure de v\u00e9rification du d\u00e9faut contest\u00e9 et, \u00e0 l'issue de cette proc\u00e9dure, si un d\u00e9faut de conformit\u00e9 a effectivement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, le client re\u00e7oit gratuitement l'article d\u00fbment r\u00e9par\u00e9, ou un remplacement par un nouvel article s'il est disponible, ou un remboursement du prix pay\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

12. Communications ou plaintes <\/strong><\/p>\n\n\n\n

12.1 Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou d\u00e9poser des plaintes en contactant le CME KART de la mani\u00e8re suivante : <\/p>\n\n\n\n

- par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse info@cmekart.com et par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l'adresse 3407606920, du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 18h ; <\/p>\n\n\n\n

- par courrier, en \u00e9crivant \u00e0 CME KART SRL CME KART SRL, Via Federico Garofoli, 288\/B - 36057 San Giovanni Lupatoto (VR) <\/p>\n\n\n\n

12.2 Le CME KART r\u00e9pondra aux plaintes dans les 7 jours ouvrables suivant leur r\u00e9ception. <\/p>\n\n\n\n

13. Limitation de la responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1 Sans pr\u00e9judice de ce qui est autrement pr\u00e9vu conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, CME KART ne sera en aucun cas tenu responsable des Produits et des d\u00e9faillances, inefficacit\u00e9s et\/ou retards li\u00e9s \u00e0 des causes non imputables \u00e0 CME KART et\/ou \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de CME KART et\/ou \u00e0 des cas de force majeure tels que \u00e0 titre d'exemple mais non limit\u00e9 aux pand\u00e9mies, catastrophes naturelles, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, incendies, inondations, tremblements de terre, gr\u00e8ves, sabotages, dysfonctionnements et\/ou pannes et\/ou interruptions et\/ou d\u00e9fauts de toute autre nature des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectriques et des r\u00e9seaux de communication. <\/p>\n\n\n\n

13.2 Le Client reconna\u00eet et accepte qu'en tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de CME KART ne pourra exc\u00e9der les sommes vers\u00e9es par le Client \u00e0 CME KART pour l'achat du Produit. Ceci sans pr\u00e9judice de ce qui est autrement pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation en vigueur. 7 <\/p>\n\n\n\n

14. Droit et juridiction. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

14.1 Le contrat d'achat des Produits conclu \u00e0 travers le Site est r\u00e9gi par la loi italienne et soumis \u00e0 la juridiction italienne. <\/p>\n\n\n\n

14.2 Pour tout litige pouvant survenir entre les parties concernant la validit\u00e9, l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du contrat d'achat et des CGV, \u00e0 l'exception de ce qui est pr\u00e9vu aux points suivants et, en tout \u00e9tat de cause, si le client ne peut pas \u00eatre qualifi\u00e9 de consommateur, le tribunal de V\u00e9rone est exclusivement comp\u00e9tent. <\/p>\n\n\n\n

14.3 Si le Client est un consommateur, le tribunal du lieu o\u00f9 le Client r\u00e9side ou a \u00e9lu domicile sera comp\u00e9tent pour tous les litiges relatifs \u00e0 l'application, \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sans pr\u00e9judice de l'application aux Clients consommateurs qui n'ont pas leur r\u00e9sidence habituelle en Italie des dispositions plus favorables et imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par la loi du pays dans lequel ils r\u00e9sident habituellement, notamment en ce qui concerne le d\u00e9lai d'exercice du droit de r\u00e9tractation, le d\u00e9lai de restitution des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalit\u00e9s et les formalit\u00e9s de communication de ces derniers et la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. 1 <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles 1341, c. 2 et 1342 du Code civil, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter express\u00e9ment les articles suivants des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : 1.4 (droit de modifier les CGV), 3.3 (indemnit\u00e9), 3.4 (refus et\/ou annulation de commande), 7.2 (modification du prix des Produits), 8.(r\u00e9siliation du contrat en cas de non-paiement), 9.5 (livraison r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et frais annexes), 10 (droit de r\u00e9tractation), 11 (conformit\u00e9 et d\u00e9fauts) 13 (limitation de responsabilit\u00e9), 14 (loi et tribunal comp\u00e9tent) ; <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA CME KART\u00a0DI PRODOTTI DEL SITO WWW.CMEKART.COM 1. Validit\u00e0 e ambito di applicazione  1.1 Le presenti Condizioni Generali di Vendita (di seguito anche solo CGV) disciplinano la vendita di Prodotti tramite il Sito web www.cmekart.com ( di seguito anche solo Il Sito) da parte di CME KART SRL CME KART SRL, Via […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-23","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t